Permis de construire Logement N° 02A03220E0075

Permis de construire à Bastelicaccia pour 175 m² de logement - Lot N_7 Lotissement Gambar Colombina

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 02A03220E0075

Demandeur

PAME CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 02A03220E0075, délivré le 28 janvier 2021 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Lot N_7 Lotissement Gambar Colombina, Bastelicaccia (20129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAME CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
16/09/2022
Autorisation
28/01/2021
Chantier (DOC)
16/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2023

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colombina

Territoire administratif

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2a032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAME CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890718588
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
PORTICCIO (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03220E0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 16/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_7 Lotissement Gambar Colombina, Bastelicaccia (20129).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAME CONSTRUCTION et accordé le 28 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03220E0075, instruit par la commune de Bastelicaccia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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