Permis de construire Logement N° 02A03220E0070

Permis de construire n° 02A03220E0070 à Bastelicaccia pour 83 m² de logement, Cagili

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 02A03220E0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A03220E0070 a été délivré le 28 janvier 2021, pour un projet situé Cagili.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C99. Au total, 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelicaccia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
13/09/2022
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cagili

Territoires administratifs

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBITRECCIA (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03220E0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 13/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cagili, à Bastelicaccia (20129).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03220E0070, déposé en mairie de Bastelicaccia.

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