Permis de construire Logement N° 02A03219E0037

Permis de construire à Bastelicaccia pour 1 240 m² de logement - Funtanacciu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 02A03219E0037

Demandeur

SEGHIA

Cette page présente le permis de construire n° 02A03219E0037, délivré le 14 octobre 2019 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Funtanacciu, Bastelicaccia (20129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEGHIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D3789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 918 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+1 240 m²

Surface totale après

1 240 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D3789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Funtanacciu

Territoire administratif

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2a032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
Total 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 2 - - 18
- 22,2 % 66,7 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801301185
SIRET
80130118500014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BASTELICACCIA (20129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03219E0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Funtanacciu, Bastelicaccia (20129).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEGHIA et accordé le 14 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03219E0037, instruit par la commune de Bastelicaccia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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