Permis de construire Logement N° 02A03218E0059

Permis de construire n° 02A03218E0059 à Bastelicaccia pour 1 240 m² de logement, Funtanacciu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 14 novembre 2018

Dossier PC n° 02A03218E0059

Demandeur

SCI KALLISTE P1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A03218E0059 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2018 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Funtanacciu. Le demandeur déclaré est SCI KALLISTE P1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D3789. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelicaccia.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+1 240 m²

Surface totale après

1 240 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D3789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Funtanacciu

Territoires administratifs

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
Total 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 2 - - 18
- 22,2 % 66,7 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KALLISTE P1

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830557450
SIRET
83055745000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ALATA (20167)

Autres dossiers de SCI KALLISTE P1

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03218E0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Funtanacciu, à Bastelicaccia (20129).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KALLISTE P1 ; la décision est intervenue le 14 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03218E0059, déposé en mairie de Bastelicaccia.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bastelicaccia

Autres types d'autorisations à Bastelicaccia