Permis de construire Locaux N° 02A01720A0004

Permis de construire à Appietto pour 580 m² de locaux - Chiosu Vecchiu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2020

Dossier PC n° 02A01720A0004

Demandeur

SCI FENECH

Cette page présente le permis de construire n° 02A01720A0004, délivré le 13 juin 2020 à Appietto (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Chiosu Vecchiu, Appietto (20167). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FENECH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1627, 0B1628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 120 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

1 831 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/06/2020
3
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Appietto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1627 0B1628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chiosu Vecchiu

Territoire administratif

Commune
Appietto Code postal 20167 Identifiant INSEE 2a017
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 251 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 831 m²
Total 1 251 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 251 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FENECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402086193
SIRET
40208619300016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
APPIETTO (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A01720A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chiosu Vecchiu, Appietto (20167).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FENECH et accordé le 13 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A01720A0004, instruit par la commune de Appietto.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Appietto

Autres types d'autorisations à Appietto