Permis de construire Locaux N° 02A01717A0016

Permis de construire n° 02A01717A0016 à Appietto pour 273 m² de locaux, Chiosu Vecchiu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 02A01717A0016

Demandeur

SCI FENECH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Appietto (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A01717A0016 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un projet situé Chiosu Vecchiu. Le projet est porté par SCI FENECH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1628, 0B1627. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appietto.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appietto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1628 0B1627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chiosu Vecchiu

Territoires administratifs

Commune
Appietto Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A017
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 978 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 251 m²
Total 978 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 978 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 251 m²
dont Entrepôt 978 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 251 m²
Total locaux 978 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FENECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402086193
SIRET
40208619300016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1995
Localisation
APPIETTO (20167)

Autres dossiers de SCI FENECH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A01717A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chiosu Vecchiu, à Appietto (20167).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FENECH et accordé le 27 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A01717A0016, déposé en mairie d'Appietto.

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