Permis de construire Logement N° 02A00621E0045

Permis de construire n° 02A00621E0045 à Alata pour 43 m² de logement, 5137 Santo Vecchio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 02A00621E0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alata (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A00621E0045 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un projet situé 5137 Santo Vecchio.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 43 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 981 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2021, soit 27 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 3147. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Santo Vecchio, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Alata référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 981 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/10/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Alata

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 3147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alata Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A006
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 981 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 43 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALATA (20167)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00621E0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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