Permis de construire Logement N° 02A00621E0043

Permis de construire n° 02A00621E0043 à Alata pour 148 m² de logement, Fussagliole

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 02A00621E0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00621E0043 a été délivré le 19 octobre 2021 à Alata (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Fussagliole.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 066 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1465, B 1629. La voie, Fussagliole, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Alata référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 066 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/10/2021
2
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alata

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1465 B 1629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alata Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A006
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 066 m², avec piscine.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00621E0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 19/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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