Permis de construire Logement N° 02A00422A0018

Permis de construire à Ajaccio pour 487 m² de logement - Route Des Sanguinaires Scudo 3

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 02A00422A0018

Demandeur

L.F.H

Cette page présente le permis de construire n° 02A00422A0018, délivré le 22 septembre 2022 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Route Des Sanguinaires Scudo 3, Ajaccio (20000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.F.H. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CO444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 763 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scudo 3

Territoire administratif

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2a004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
808159750
SIRET
80815975000013
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation
ECCICA-SUARELLA (20117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00422A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Sanguinaires Scudo 3, Ajaccio (20000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.F.H et accordé le 22 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00422A0018, instruit par la commune de Ajaccio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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