Permis de construire n° 02A00420A0065 à Ajaccio pour 6 225 m² de logement et locaux, Prate Martino
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 6 mars 2023
Dossier PC n° 02A00420A0065
Demandeur
STILIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A00420A0065, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2023 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Prate Martino. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier STILIMMO.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 91 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 23 des 91 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 6 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 013 m², soit 67 m² par logement. S'y ajoutaient 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 33. Le catalogue recense 889 permis de construire et déclarations préalables à Ajaccio, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 013 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 91 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 6 101 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 91 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 124 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 101 m² | 6 101 m² |
| Locaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 6 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 225 m² | 6 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 91 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 47 logements sur 91.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 91 |
| Logements collectifs | 91 |
| Collectifs hors résidence | 91 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 21 | 27 | 17 | - | - | 91 |
| 28,6 % | 23,1 % | 29,7 % | 18,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 91 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier STILIMMO, une SCCV basée à Ajaccio.
Demandeur
STILIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809957483
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AJACCIO (20501)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A00420A0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 09/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |