Permis de construire Locaux N° 02A00123D0025

Permis de construire n° 02A00123D0025 à Afa pour 1 931 m² de locaux, Michel Ange

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 02A00123D0025

Demandeur

SCMR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00123D0025 a été délivré le 22 décembre 2023 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Michel Ange. La société de programme immobilier SCMR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 1 931 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 612. Sur la même voie, Michel Ange, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Afa, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

1 931 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

1 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Afa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 610 m² existants et construit 1 931 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 931 m² à construire.

La surface de plancher passe de 610 m² à 1 931 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 610 m² 0 m² 0 m² 610 m² 0 m² -610 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²
Total 610 m² 1 931 m² 0 m² 610 m² 0 m² 1 321 m² 1 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²
Total locaux 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCMR, une SCCV. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538631789
SIRET
53863178900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011

Autres dossiers de SCMR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00123D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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