Permis de construire Locaux N° 02A00119D0009

Permis de construire n° 02A00119D0009 à Afa pour 432 m² de locaux, Michel Ange

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 02A00119D0009

Demandeur

LOCA +

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00119D0009 a été délivré le 10 mai 2019 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Michel Ange. Le projet est porté par LOCA +.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 578, 0C 574. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Michel Ange, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Afa, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Afa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 578 0C 574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 432 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 250 m² à 1 682 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 682 m²
Total 1 250 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 250 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 682 m²
dont Entrepôt 1 250 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 682 m²
Total locaux 1 250 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOCA +, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sarrola-Carcopino.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
405156175
SIRET
40515617500029
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
SARROLA-CARCOPINO (20167)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00119D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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