Permis de construire Locaux N° 02A00122D0038

Permis de construire n° 02A00122D0038 à Afa pour 253 m² de locaux, Michel Ange

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 02A00122D0038

Demandeur

SCI SURICATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00122D0038 a été délivré le 15 février 2023 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Michel Ange. SCI SURICATE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 740 m², le programme représente 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle OC 475. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Afa, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 740 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Afa

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Michel Ange

Territoires administratifs

Commune
Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 740 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 253 m² à construire.

La surface de plancher passe de 375 m² à 628 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 628 m²
Total 375 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 375 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 628 m²
dont Entrepôt 375 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 628 m²
Total locaux 375 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SURICATE, dont l'adresse déclarée est à Bastia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SURICATE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830259560
SIRET
83025956000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00122D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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