Permis de construire Mixte N° 02A00122D0037

Permis de construire n° 02A00122D0037 à Afa pour 1 229 m² de logement et locaux, Farone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 02A00122D0037

Demandeur

CIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00122D0037, délivré le 27 mars 2023 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Farone. Le projet est porté par CIP.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 128 m², le programme représente 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 964 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 108, C 591. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Afa référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 128 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

1 904 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2023
2
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Afa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 108 C 591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Farone

Territoires administratifs

Commune
Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 128 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 265 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 964 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 765 m² d'entrepôt et 199 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 750 m² à 1 904 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Locaux 750 m² 964 m² 0 m² 75 m² 0 m² 889 m² 1 639 m²
Total 750 m² 1 229 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 154 m² 1 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 750 m² 964 m² 0 m² 75 m² 0 m² 889 m² 1 639 m²
dont Bureaux 75 m² 199 m² 0 m² 75 m² 0 m² 124 m² 199 m²
dont Entrepôt 675 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 1 440 m²
Total locaux 750 m² 964 m² 0 m² 75 m² 0 m² 889 m² 1 639 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CIP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ajaccio.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529822686
SIRET
52982268600000
Code APE (NAF)
31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00122D0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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