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Permis de construire Locaux N° 0293022300003

Permis de construire à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 36 m² de locaux - 1 Ti Raden

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 781 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Ti Raden, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 23 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293022300003, instruit par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 0293022300003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0293022300003, délivré le 1 juin 2023 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Ti Raden, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP3.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 781 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2023.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

23/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

23/08/2023

Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ti Raden

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²
Locaux	416 m²	36 m²	36 m²	452 m²
Total	529 m²	36 m²	36 m²	565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	416 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	452 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT DE BUIS LES QUIMERCH (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0293022300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 781 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Ti Raden, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 23 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293022300003, instruit par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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