Permis de construire Locaux N° 0293022300003

Permis de construire n° 0293022300003 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 36 m² de locaux, 1 Ti Raden

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 0293022300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0293022300003, délivré le 1 juin 2023 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Ti Raden.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 781 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

23/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/06/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2023

Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ti Raden

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 416 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 452 m²
Total 529 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 416 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 452 m²
Total locaux 416 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT DE BUIS LES QUIMERCH (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0293022300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 781 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Ti Raden, à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 23 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293022300003, déposé en mairie de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

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