Permis de construire n° 0293022200012 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 2 114 m² de locaux, 12 Route Du Beuzit
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 0293022200012
Demandeur
NOBEL SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0293022200012, délivré le 24 mai 2022 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Route Du Beuzit. Le dossier a été déposé par NOBEL SPORT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 114 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX92, ZX12. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 114 m² |
| Total | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 114 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 114 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOBEL SPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428770820
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)
Autres dossiers de NOBEL SPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0293022200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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