Permis de construire Locaux N° 0260102400024

Permis de construire n° 0260102400024 à Anneyron pour 1 004 m² de locaux, 1130 Route De Chateauneuf

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 0260102400024

Demandeur

NOBEL SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260102400024 a été délivré le 6 décembre 2024 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1130 Route De Chateauneuf. La demande émane de NOBEL SPORT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT113, ZT114, ZT115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 449 m²

Surface existante avant

4 482 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

5 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anneyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT113 ZT114 ZT115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 482 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 5 486 m²
Total 4 482 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 5 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 482 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 5 486 m²
dont Industrie 4 482 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 5 486 m²
Total locaux 4 482 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 5 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOBEL SPORT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428770820
SIRET
42877082000036
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
ANNEYRON (26140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260102400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 449 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1130 Route De Chateauneuf, à Anneyron (26140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NOBEL SPORT et accordée le 6 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260102400024, déposé en mairie d'Anneyron.

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