Permis de construire Locaux N° 0293021900021

Permis de construire n° 0293021900021 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 22 m² de locaux, 10 Route Du Beuzit

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 0293021900021

Demandeur

LIVBAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0293021900021 a été délivré le 28 janvier 2020 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 Route Du Beuzit. Le projet est porté par LIVBAG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD149, BD136. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 099 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD149 BD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Industrie 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388866212
SIRET
38886621200029
Code APE (NAF)
20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0293021900021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 099 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Route Du Beuzit, à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIVBAG et accordé le 28 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0293021900021, déposé en mairie de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

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