Retour aux permis de construire de Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Permis de construire Locaux N° 0293021600013

Permis de construire à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 116 m² de locaux - 10 Route De Beuzit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Route De Beuzit, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIVBAG et accordé le 4 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293021600013, instruit par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 0293021600013

Demandeur

LIVBAG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0293021600013, délivré le 4 novembre 2016 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 Route De Beuzit, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIVBAG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX119, ZX117, ZX79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/11/2016

Chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX119 ZX117 ZX79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIVBAG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388866212
SIRET: 38886621200029
Code APE (NAF): 20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Localisation: PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0293021600013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Route De Beuzit, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIVBAG et accordé le 4 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293021600013, instruit par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

PC n°0293022600005 Locaux Autorisé

20 Route Du Beuzit

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Nouvelle construction

29 mai 2026 820 m² SDP NOBEL SPORT

DP n°0293022600016 Logement Autorisé

Chemin De Gars Ar Goff

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 101 m² SDP PIANNIMO

PC n°0293022600004 Locaux Commencé

10 Impasse De Kerhall

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Nouvelle construction

09 mars 2026 148 m² SDP SARL ELEVAGE MORVAN

PC n°0293022600002 Logement Autorisé

8 Rue Josephine Baker

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 48 m² SDP

PC n°0293022600001 Logement Autorisé

3 Bis Rue Simone Veil

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 101 m² SDP

DP n°0293022500094 Locaux Autorisé

Place Du 19 Mars 1962

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 13 m² SDP COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH

Autres types d'autorisations à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Permis d'aménager à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

4 autorisations

Permis de démolir à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Autres types d'autorisations à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Caractéristiques du projet