Permis de construire Logement N° 0293001600003

Permis de construire n° 0293001600003 au Trévoux pour 124 m² de logement, Logodec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 0293001600003

Demandeur

LE RELAIS DE LOGODEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0293001600003 a été délivré le 4 mai 2016 au Trévoux (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Logodec. Le demandeur déclaré est LE RELAIS DE LOGODEC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A231, A741. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trévoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 060 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A231 A741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Logodec

Territoires administratifs

Commune
Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 124 m² 0 m² 40 m² 0 m² 84 m² 306 m²
Total 222 m² 124 m² 0 m² 40 m² 0 m² 84 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RELAIS DE LOGODEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804090983
SIRET
80409098300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LE TREVOUX (29380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0293001600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Logodec, au Trévoux (29380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE RELAIS DE LOGODEC et accordée le 4 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293001600003, déposé en mairie du Trévoux.

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