Permis de construire n° 0292971600009 à Tréméven pour 260 m² de locaux, Rozeven Parc Ar Leur Rozeven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 0292971600009
Demandeur
EARL DE L'OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292971600009 a été délivré le 17 février 2017 à Tréméven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rozeven Parc Ar Leur Rozeven. Le projet est porté par EARL DE L'OLIVIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B738. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Tréméven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rozeven
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméven Code postal 29300 Identifiant INSEE 29297
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 732 m² |
| Total | 472 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 472 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 732 m² |
| Total locaux | 472 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'OLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508388956
- SIRET
- 50838895600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TREMEVEN (29190)
Autres dossiers de EARL DE L'OLIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292971600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |