Permis de construire Logement N° 0292931700032

Permis de construire n° 0292931700032 à Trégunc pour 103 m² de logement, Kervraou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 0292931700032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2017 à Trégunc (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292931700032 porte sur un projet situé Kervraou.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégunc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

113 740 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégunc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZZ2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 458 m² 9 m² 94 m² 0 m² 0 m² 103 m² 561 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 552 m² 9 m² 94 m² 0 m² 94 m² 9 m² 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGUNC (29910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292931700032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kervraou, à Trégunc (29910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292931700032, déposé en mairie de Trégunc.

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