Permis de construire Logement N° 0292931700023

Permis de construire n° 0292931700023 à Trégunc pour 1 529 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 0292931700023

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292931700023, délivré le 2 novembre 2017 à Trégunc (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2 et 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC280, AC313, AC315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégunc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 976 m²

Surface créée

1 529 m²

Variation nette

+1 529 m²

Surface totale après

1 529 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégunc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC280 AC313 AC315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²
Total 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 10 - - - 24
- 58,3 % 41,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 290 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292931700023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Trégunc (29910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et accordé le 2 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 10 T3, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292931700023, déposé en mairie de Trégunc.

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