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Permis de construire Locaux N° 0292931700024

Permis de construire à Trégunc pour 280 m² de locaux - Vieille Rue De Concarneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vieille Rue De Concarneau, Trégunc (29910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREGUNC et accordé le 22 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292931700024, instruit par la commune de Trégunc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 0292931700024

Demandeur

COMMUNE DE TREGUNC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292931700024, délivré le 22 août 2017 à Trégunc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Vieille Rue De Concarneau, Trégunc (29910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TREGUNC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB260, AB261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Localisation du projet à Trégunc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB260 AB261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	351 m²	0 m²	50 m²	280 m²	0 m²	21 m²
Locaux	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Total	351 m²	280 m²	50 m²	280 m²	0 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREGUNC

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902936
SIRET: 21290293600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TREGUNC (29910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292931700024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vieille Rue De Concarneau, Trégunc (29910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREGUNC et accordé le 22 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292931700024, instruit par la commune de Trégunc.

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