Permis de construire Locaux N° 0292931700015

Permis de construire à Trégunc pour 4 627 m² de locaux - Kerouel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 0292931700015

Demandeur

COMMUNE DE TREGUNC

Cette page présente le permis de construire n° 0292931700015, délivré le 28 juillet 2017 à Trégunc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerouel, Trégunc (29910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TREGUNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 627 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA351, ZA370, ZA371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 761 m²

Surface créée

4 627 m²

Variation nette

+4 627 m²

Surface totale après

4 627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
10/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trégunc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA351 ZA370 ZA371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 627 m² 4 627 m²
Total 0 m² 4 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 627 m² 4 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 627 m² 4 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREGUNC

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902936
SIRET
21290293600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TREGUNC (29910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292931700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerouel, Trégunc (29910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREGUNC et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292931700015, instruit par la commune de Trégunc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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