Permis de construire Locaux N° 0292931600046

Permis de construire à Trégunc pour 760 m² de locaux - Lanvintin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 0292931600046

Demandeur

GAEC SANCEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0292931600046, délivré le 22 mars 2017 à Trégunc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lanvintin, Trégunc (29910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SANCEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 200 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trégunc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SANCEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
344100409
SIRET
34410040900012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TREGUNC (29910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292931600046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lanvintin, Trégunc (29910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC SANCEAU et accordé le 22 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292931600046, instruit par la commune de Trégunc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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