Déclaration préalable Locaux N° 0292931700027

Déclaration préalable n° 0292931700027 à Trégunc pour 20 m² de locaux, 6 Place De La Mairie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier DP n° 0292931700027

Demandeur

SCI DU CARILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trégunc (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292931700027 a été accordée le 10 mai 2017, pour un projet situé 6 Place De La Mairie. SCI DU CARILLON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégunc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
10/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2019

Localisation du projet à Trégunc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 148 m²
Total 128 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 128 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 148 m²
dont Bureaux 128 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 148 m²
Total locaux 128 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CARILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344308838
SIRET
34430883800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREGUNC (29910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292931700027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Place De La Mairie, à Trégunc (29910).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DU CARILLON et accordée le 10 mai 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292931700027, déposé en mairie de Trégunc.

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