Déclaration préalable Locaux N° 0292931700004

Déclaration préalable n° 0292931700004 à Trégunc pour 7 m² de locaux, Za Les Pins

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 mai 2017

Dossier DP n° 0292931700004

Demandeur

SCI OBMD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292931700004 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2017 à Trégunc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za Les Pins. La demande émane de SCI OBMD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégunc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trégunc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 90 m²
Total 83 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 83 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 90 m²
dont Bureaux 83 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 90 m²
Total locaux 83 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OBMD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539573337
SIRET
53957333700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREGUNC (29910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292931700004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Les Pins, à Trégunc (29910).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI OBMD ; la décision est intervenue le 18 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292931700004, déposé en mairie de Trégunc.

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