Permis de construire n° 0292911500005 à Trégourez pour 300 m² de locaux, Kerhallec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 0292911500005
Demandeur
SARL DONNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégourez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292911500005 a été délivré le 9 juillet 2015, pour un projet situé Kerhallec. Le demandeur déclaré est SARL DONNARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A536, A535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégourez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Trégourez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhallec
Territoires administratifs
- Commune
- Trégourez Code postal 29970 Identifiant INSEE 29291
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 710 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 010 m² |
| Total | 3 710 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 710 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 010 m² |
| Total locaux | 3 710 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DONNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431438076
- SIRET
- 43143807600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREGOUREZ (29970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292911500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |