Déclaration préalable n° 0292911400001 à Trégourez pour 111 m² de locaux, 13Bis Rue Yves Allain
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier DP n° 0292911400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégourez (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292911400001 a été accordée le 27 mars 2014, pour un projet situé 13Bis Rue Yves Allain.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC138. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégourez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégourez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégourez Code postal 29970 Identifiant INSEE 29291
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 236 m² |
| Total | 236 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 236 m² |
| Total locaux | 236 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREGOUREZ (29970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292911400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |