Permis de construire n° 0292911600001 à Trégourez pour 1 065 m² de locaux, Penn Arpont
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 0292911600001
Demandeur
GAZELEC DE L'ODET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292911600001 a été délivré le 16 mars 2016 à Trégourez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penn Arpont. GAZELEC DE L'ODET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C694, C392, C386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégourez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Trégourez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penn Arpont
Territoires administratifs
- Commune
- Trégourez Code postal 29970 Identifiant INSEE 29291
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 065 m² |
| Total | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 065 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZELEC DE L'ODET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794590588
- SIRET
- 79459058800016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- TREGOUREZ (29970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292911600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |