Permis de construire n° 0292891300002 à Trégarvan pour 452 m² de locaux, Kerfenan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 0292891300002
Demandeur
LE COZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerfenan, le permis de construire n° 0292891300002 a été délivré le 5 août 2013 à Trégarvan (Finistère, Bretagne). LE COZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH118, ZH117, ZH67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégarvan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégarvan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerfenan
Territoires administratifs
- Commune
- Trégarvan Code postal 29560 Identifiant INSEE 29289
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 927 m² | 452 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 387 m² | 2 314 m² |
| Total | 1 927 m² | 452 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 387 m² | 2 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 927 m² | 452 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 387 m² | 2 314 m² |
| Total locaux | 1 927 m² | 452 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 387 m² | 2 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792715427
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TREGARVAN (29560)
Autres dossiers de LE COZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292891300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |