Permis de construire n° 0292561300006 à Saint-Nic pour 403 m² de locaux, Le Grand Launay
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 0292561300006
Demandeur
LE COZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Launay, le permis de construire n° 0292561300006 a été délivré le 19 juillet 2013 à Saint-Nic (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par LE COZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB221. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Launay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nic Code postal 29550 Identifiant INSEE 29256
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 863 m² |
| Total | 460 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 863 m² |
| Total locaux | 460 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792715427
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TREGARVAN (29560)
Autres dossiers de LE COZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292561300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |