Permis de construire n° 0292891600003 à Trégarvan pour 852 m² de locaux, Goulenez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 0292891600003
Demandeur
EARL DE GOULENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292891600003, délivré le 23 décembre 2016 à Trégarvan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Goulenez. EARL DE GOULENEZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB33. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégarvan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégarvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goulenez
Territoires administratifs
- Commune
- Trégarvan Code postal 29560 Identifiant INSEE 29289
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 203 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 3 055 m² |
| Total | 2 203 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 3 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 203 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 3 055 m² |
| Total locaux | 2 203 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 3 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GOULENEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750322109
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREGARVAN (29560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292891600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |