Permis de construire n° 0292872000003 à Tréflez pour 1 304 m² de locaux, Lan Ar Choezen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 0292872000003
Demandeur
GAEC OLLIVIER SALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292872000003, délivré le 14 mai 2020 à Tréflez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lan Ar Choezen. Le projet est porté par GAEC OLLIVIER SALOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B83, B85, B86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréflez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Tréflez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflez Code postal 29430 Identifiant INSEE 29287
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 870 m² |
| Total | 566 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 566 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 566 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC OLLIVIER SALOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400169637
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- TREFLEZ (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292872000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |