Permis de construire à Tréflez pour 288 m² de logement - Pen Ar Vally
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 0292871600007
Demandeur
SCI TY KOAD MAM
Cette page présente le permis de construire n° 0292871600007, délivré le 18 novembre 2016 à Tréflez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pen Ar Vally, Tréflez (29430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TY KOAD MAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Tréflez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tréflez Code postal 29430 Identifiant INSEE 29287
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TY KOAD MAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822514857
- SIRET
- 82251485700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUNEVEZ-LOCHRIST (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292871600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |