Déclaration préalable Locaux N° 0292871600013

Déclaration préalable n° 0292871600013 à Tréflez pour 1 580 m² de locaux, Coat Lez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier DP n° 0292871600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292871600013, accordée le 13 octobre 2016 à Tréflez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Coat Lez.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréflez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 455 m²

Surface créée

1 580 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréflez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréflez Code postal 29430 Identifiant INSEE 29287
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²
Total 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²
Total locaux 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFLEZ (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292871600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Coat Lez, à Tréflez (29430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292871600013, déposé en mairie de Tréflez.

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