Déclaration préalable à Tréflez pour 38 m² de locaux - Keremma Les Thuyas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier DP n° 0292871600008
Demandeur
TY COAT
Cette page présente la déclaration préalable n° 0292871600008, accordée le 12 août 2016 à Tréflez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keremma Les Thuyas, Tréflez (29430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TY COAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 362 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC235.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tréflez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Thuyas
Territoire administratif
- Commune
- Tréflez Code postal 29430 Identifiant INSEE 29287
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 260 m² |
| Locaux | 241 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 260 m² |
| Total | 482 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 241 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TY COAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488229691
- SIRET
- 48822969100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUNEVEZ-LOCHRIST (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292871600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |