Permis de construire Locaux N° 0292862000004

Permis de construire à Tréflévénez pour 225 m² de locaux - Tromelin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 0292862000004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292862000004, délivré le 25 mai 2020 à Tréflévénez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Tromelin, Tréflévénez (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B905, B404, B405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 815 m²

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Tréflévénez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B905 B404 B405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tromelin

Territoire administratif

Commune
Tréflévénez Code postal 29800 Identifiant INSEE 29286
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 428 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 653 m²
Total 1 428 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 428 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFLEVENEZ (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292862000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tromelin, Tréflévénez (29800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292862000004, instruit par la commune de Tréflévénez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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