Permis de construire n° 0292861700001 à Tréflévénez pour 224 m² de locaux, Tromelin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 0292861700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tromelin, le permis de construire n° 0292861700001 a été délivré le 16 octobre 2017 à Tréflévénez (Finistère, Bretagne).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B905. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréflévénez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
25/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tréflévénez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflévénez Code postal 29800 Identifiant INSEE 29286
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 428 m² |
| Total | 1 204 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 204 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 428 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREFLEVENEZ (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292861700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |