Permis de construire n° 0292861900008 à Tréflévénez pour 178 m² de logement, 11 Et Rue Ar Waremm ""Lotissement Ar Waremm"" - Lot 8
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 0292861900008
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Et Rue Ar Waremm ""Lotissement Ar Waremm"" - Lot 8, le permis de construire n° 0292861900008 a été délivré le 2 juillet 2020 à Tréflévénez (Finistère, Bretagne). SA D'HLM D'ARMORIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1306. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréflévénez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tréflévénez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Lotissement Ar Waremm"" - Lot 8
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflévénez Code postal 29800 Identifiant INSEE 29286
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 635721400
- SIRET
- 63572140000045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de SA D'HLM D'ARMORIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292861900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 17/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |