Permis de construire n° 0292861300003 à Tréflévénez pour 7 840 m² de locaux, Za Les Landes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 0292861300003
Demandeur
ETABLISSEMENTS ROLLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292861300003 a été délivré le 30 janvier 2014 à Tréflévénez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za Les Landes. ETABLISSEMENTS ROLLAND figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 840 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A627, A953, A628. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréflévénez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tréflévénez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflévénez Code postal 29800 Identifiant INSEE 29286
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 452 m² | 7 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 840 m² | 26 292 m² |
| Total | 18 452 m² | 7 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 840 m² | 26 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 452 m² | 7 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 840 m² | 26 292 m² |
| dont Industrie | 18 452 m² | 7 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 840 m² | 26 292 m² |
| Total locaux | 18 452 m² | 7 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 840 m² | 26 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS ROLLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 636720542
- SIRET
- 63672054200050
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- TRÉFLÉVÉNEZ (29800)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS ROLLAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292861300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |