Permis de construire n° 0292861900009 à Tréflévénez pour 92 m² de locaux, Za Les Landes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 0292861900009
Demandeur
ETABLISSEMENTS ROLLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292861900009, délivré le 7 septembre 2020 à Tréflévénez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Za Les Landes. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ROLLAND.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A627, A953, A628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréflévénez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tréflévénez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflévénez Code postal 29800 Identifiant INSEE 29286
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 377 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 27 469 m² |
| Total | 27 377 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 27 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 377 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 27 469 m² |
| dont Industrie | 27 377 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 27 469 m² |
| Total locaux | 27 377 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 27 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS ROLLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 636720542
- SIRET
- 63672054200050
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- TREFLEVENEZ (29800)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS ROLLAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292861900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |