Permis de construire Logement N° 0292851600008

Permis de construire n° 0292851600008 à Tréflaouénan pour 128 m² de logement, Kergroazou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 0292851600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2016 à Tréflaouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292851600008 porte sur un projet situé Kergroazou.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A731, A344. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréflaouénan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Tréflaouénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A731 A344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergroazou

Territoires administratifs

Commune
Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 273 m²
Total 145 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFLAOUENAN (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292851600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kergroazou, à Tréflaouénan (29440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292851600008, déposé en mairie de Tréflaouénan.

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