Déclaration préalable n° 0292842400029 à Treffiagat pour 1 m² de locaux, 13 Barriere Rouge
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier DP n° 0292842400029
Demandeur
SCI MADOU-LEVE KORNOG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292842400029 a été accordée le 18 juin 2024 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 Barriere Rouge. SCI MADOU-LEVE KORNOG porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 143 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 152, 0A 151. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Treffiagat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2024
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 143 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 m² parmi les 64 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 64 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² |
| Autres activités | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| dont Entrepôt | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total locaux | 64 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MADOU-LEVE KORNOG, dont l'adresse déclarée est à Treffiagat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MADOU-LEVE KORNOG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532768447
- SIRET
- 53276844700031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TREFFIAGAT (29730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292842400029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |