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Déclaration préalable Locaux N° 0292842400029

Déclaration préalable n° 0292842400029 à Treffiagat pour 1 m² de locaux, 13 Barriere Rouge

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 13 Barriere Rouge, à Treffiagat (29730).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI MADOU-LEVE KORNOG et accordé le 18 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 18 août 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292842400029, déposé en mairie de Treffiagat.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier DP n° 0292842400029

Demandeur

SCI MADOU-LEVE KORNOG

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292842400029 a été accordée le 18 juin 2024 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 Barriere Rouge. Le demandeur déclaré est SCI MADOU-LEVE KORNOG.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A152, 0A151. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffiagat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 143 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

1 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

18/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Localisation du projet à Treffiagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A152 0A151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	64 m²	0 m²	1 m²	0 m²	1 m²	0 m²	64 m²
Total	64 m²	0 m²	1 m²	0 m²	1 m²	0 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Équipements publics	1 m²	1 m²	1 m²	1 m²
Autres activités	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
dont Entrepôt	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Total locaux	64 m²	1 m²	1 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MADOU-LEVE KORNOG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532768447
SIRET: 53276844700031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREFFIAGAT (29730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292842400029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 13 Barriere Rouge, à Treffiagat (29730).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI MADOU-LEVE KORNOG et accordé le 18 juin 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 18 août 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292842400029, déposé en mairie de Treffiagat.

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