Permis de construire Logement N° 0292841600026

Permis de construire n° 0292841600026 à Treffiagat pour 127 m² de logement, 9 Rue Du Moulin Mer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 0292841600026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292841600026 a été délivré le 10 janvier 2017 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Du Moulin Mer.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffiagat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

753 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
16/02/2017
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
16/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treffiagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292841600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 16/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Moulin Mer, à Treffiagat (29730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292841600026, déposé en mairie de Treffiagat.

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