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Permis de construire Locaux N° 0292841600025

Permis de construire à Treffiagat pour 131 m² de locaux - Za Toul Car Bras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Toul Car Bras, Treffiagat (29730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABRICOQUE et accordé le 23 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292841600025, instruit par la commune de Treffiagat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 0292841600025

Demandeur

ABRICOQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292841600025, délivré le 23 janvier 2017 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za Toul Car Bras, Treffiagat (29730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABRICOQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A304.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 382 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/01/2017

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Localisation du projet à Treffiagat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	219 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	350 m²
Total	219 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	219 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABRICOQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432629004
SIRET: 43262900400024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292841600025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Toul Car Bras, Treffiagat (29730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABRICOQUE et accordé le 23 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292841600025, instruit par la commune de Treffiagat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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