Permis de construire n° 0292841600025 à Treffiagat pour 131 m² de locaux, ZA Toul Car Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 0292841600025
Demandeur
ABRICOQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2017 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292841600025 porte sur un projet situé ZA Toul Car Bras. ABRICOQUE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 382 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2017, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 304. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA Toul Car Bras, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Treffiagat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
10/03/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 382 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 219 m² à 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 350 m² |
| Total | 219 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 350 m² |
| Total locaux | 219 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ABRICOQUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Qumper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ABRICOQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432629004
- SIRET
- 43262900400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- QUMPER (29000)
Autres dossiers de ABRICOQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292841600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA Toul Car Bras à Treffiagat (29730)
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