Le permis de construire n° 0292841600013 a été délivré le 26 octobre 2016 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé ZA de Toul Car Bras - Rue. La demande émane de FORCE MER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 571 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 306. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Treffiagat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 571 m²

Surface créée

2 158 m²

Variation nette

+2 158 m²

Surface totale après

2 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Treffiagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 571 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 158 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 158 m²	2 158 m²
Total	0 m²	2 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 158 m²	2 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 158 m²	2 158 m²	2 158 m²
dont Industrie	2 158 m²	2 158 m²	2 158 m²
Total locaux	2 158 m²	2 158 m²	2 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FORCE MER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quimper. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FORCE MER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811392539
SIRET: 81139253900011
Code APE (NAF): 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292841600013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Treffiagat

PC n°0292841600001 Locaux Terminé

Kervarc H

Treffiagat (29730)

Extension sans transformation

23 mai 2016 85 m² SDP REGION BRETAGNE

PC n°0292841600007 Logement Commencé

rue de Trouidy

Treffiagat (29730)

Nouvelle construction

31 mai 2016 93 m² SDP

PC n°0292841600011 Logement Commencé

2 rue des Pivoines

Treffiagat (29730)

Nouvelle construction

28 juin 2016 119 m² SDP

PC n°0292841600016 Logement Commencé

7 rue des Pivoines

Treffiagat (29730)

Nouvelle construction

26 oct. 2016 57 m² SDP

PC n°0292841600021 Logement Commencé

3 rue des Pivoines

Treffiagat (29730)

Nouvelle construction

14 déc. 2016 131 m² SDP

PC n°0292841600026 Logement Commencé

9 rue du Moulin Mer

Treffiagat (29730)

Nouvelle construction

10 janv. 2017 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Treffiagat

Permis d'aménager à Treffiagat

20 autorisations

Permis de démolir à Treffiagat

7 autorisations