Déclaration préalable Locaux N° 0292841700019

Déclaration préalable n° 0292841700019 à Treffiagat pour 7 m² de locaux, Kereon Foennec Vian

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier DP n° 0292841700019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treffiagat (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292841700019 a été accordée le 26 avril 2017, pour un projet situé Kereon Foennec Vian.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffiagat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 215 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treffiagat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 337 m²
Total 330 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 337 m²
Total locaux 330 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFFIAGAT (29730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292841700019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kereon Foennec Vian, à Treffiagat (29730).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292841700019, déposé en mairie de Treffiagat.

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