Permis de construire n° 0292791900002 à Taulé pour 436 m² de locaux, Porsland
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 0292791900002
Demandeur
GAEC DE PORSLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Porsland, le permis de construire n° 0292791900002 a été délivré le 22 février 2019 à Taulé (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DE PORSLAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D740, D741, D744. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taulé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 2 036 m² |
| Total | 1 600 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 2 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 2 036 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 2 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PORSLAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834679623
- SIRET
- 83467962300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TAULE (29670)
Autres dossiers de GAEC DE PORSLAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292791900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |